Sérénétude - Lettres et manuscrits anciens - Collection et patrimoine écrit

Méconnu du grand public, Le marché de l'achat des lettres et manuscrits anciens et du patrimoine écrit, constitue une diversification de vos placements pour investir et se constituer un capital qui, jusqu'à ce jour, a bénéficié d'une forte valorisation.

Ce marché profite d'un véritable essor jamais démenti et constitue un investissement, permettant de bénéficier d' avantages fiscaux importants et générant des économies d'impôts.

Sérénétude
Est distributeur agrée de la société Aristophil, spécialiste reconnu de l' expertise, l'achat, la valorisation et la vente d'autographes, lettres et manuscrits anciens, documents historiques. Elle assure durant toute la durée de votre investissement le suivi administratif et comptable.

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 2012
(article 885 U du Code Général des Impôts).

Fraction de la valeur nette taxable du Patrimoine	Taux
N’excédant pas 1 300 000 €	0%
Comprise entre 1 300 001 € et 1 400 000 €	0,25%
Comprise entre 1 400 001 € et 3 000 000 €	0,25%
Comprise entre 3 000 001 € et 3 200 000 €	0.50%
Supérieure à 3 200 001 €	0.50%

L'art d'investir dans une collection enrichissante de lettres et manuscrits anciens...

L'acquisition, l'exploitation, la vente d'une collection de lettres et de manuscrits anciens.

La Fiscalité des oeuvres d'art

1/ Taxation des plus-values

C'est la généralement la taxation forfaitaire qui est appliquée à la revente. Elle est applicable sur les ventes des particuliers soumises à l'impôt sur le revenu en France. La taxe forfaitaire est de 4.5% du prix de vente augmentée de 0.5% au titre de la CRDS soit 5% au total, applicable aux ventes d'un montant unitaire supérieur à 5 000 euros. Elle est applicable au titre de la déclaration 2096 seD.

Le particulier peut éviter de payer la taxe de 5% en optant pour la taxation sur la plus-value réelle. Il est nécessaire dès lors de présenter sa facture d'achat d'origine ; la taxe est de 17% sur la plus-value réelle, plus 12.1% de prélèvements sociaux soit 29.1% en 2011. Cette option sélectionnée n'est intéressante qu'à certaines conditions :
a/ La revente génère une plus-value très faible,

b/ La revente ne génère pas de plus-value,

c/ La plus-value réelle est réduite car la collection est détenue depuis longtemps.

d/ Après deux ans de possession, un abattement de 10% est effectué chaque année sur la plus-value 

Après sept ans de possession, l'abattement est de 50%
Après dix ans de possession l'abattement est de 80%

Si la collection a été achetée depuis douze ans, la plus value est exonérée.

Les expéditions d'un particulier vers un autre État membre de l'Union Européenne ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. En revanche, les exportations de plus de 5 000 euros sont soumises à la taxe forfaitaire de 5%.

Les ventes aux musées sont exonérées de la taxe forfaitaire : musée national, musée classé ou contrôlé par l'état ou une collectivité locale, bibliothèque classée ou contrôlée, service d'Archives de l'État.

2/ Droits de succession
Les œuvres et objets d'art sont soumis aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif selon le montant et les liens de famille, de 5% à 40%. Il existe une sorte de tolérance qui permet de conclure à un forfait de « meubles meublants » sur la base de 5% du montant global des actifs de la succession.

3/ Dation en paiement
Depuis sa création en 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation. La dation est la remise à l'État d'œuvres d'art ou de collections de premier intérêt. La dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles.

4/ L'impôt sur la Fortune
La loi de finance rectificative 2011 modifie à la fois l'assiette d'imposition et le taux de taxation au titre de cet impôt. Tout d'abord une tranche applicable au patrimoine taxable supérieur à 1 300 000 euros. Le patrimoine taxable s'entend comme le patrimoine qui est à déclarer une fois que le contribuable aura déduit la fraction du patrimoine exonérée (biens professionnels, œuvre d'art..) ou sur lequel un abattement pourra être appliqué (résidence principale). Sur cette première tranche un taux de 0.25% sera appliqué au titre de l'impôt sur la fortune. A noter une réduction d'impôt proportionnelle pour les patrimoines compris entre 1,3 millions et 1,4 millions. Pour les patrimoines taxables supérieurs ou égaux à 3 millions le taux passe alors à 0.5% applicable au premier euro du patrimoine taxable. La encore pour la tranche des patrimoines compris entre 3 millions et 3,2 millions un abattement proportionnel est prévu.